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Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ?
« Nous », « notre » ou « nos » désigne Frisomat, dont le siège social est situé Stokerijstraat 79 à 2110 Wijnegem et qui a pour numéro d’entreprise BE0418 117 411. Nous sommes considérés comme le responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet. 

Cette Politique de confidentialité a pour seul but de vous informer quant au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre site Internet. Pour ce qui est du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des services que nous fournissons, nous vous renvoyons aux accords existants dans le contrat y afférent.

Nous nous soucions de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons établi la présente Politique de confidentialité, qui vise à vous expliquer de quelle manière nous collectons, communiquons, transférons et utilisons (« traitement ») les données à caractère personnel que vous nous fournissez, et à vous informer concernant vos droits. Nous vous prions dès lors de lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

En cas de question, de remarque ou de réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez introduire une demande en vertu de l’article 4, veuillez prendre contact avec nous de l’une des manières suivantes :
(a) Par e-mail : [email protected],
(b) Par courrier : Stokerijstraat 79, 2110 Wijnegem.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 01/08/2023. 

2.COMMENT UTILISONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Par « données à caractère personnel », on entend tous les renseignements concernant une personne physique identifiée ou identifiable. « Identifiable » implique des identifiants (comme le nom, le numéro d’identification, la localisation, etc.) susceptibles d’être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données à caractère personnel que nous recueillons sont collectées pour les finalités suivantes :
(a) Si vous faites usage du formulaire de contact figurant sur notre site Internet, nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande par e-mail, par WhatsApp ou par téléphone.
(b) Nous traitons vos données dans le cadre de la gestion de notre base de données clients.
(c) Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse de messagerie pour vous envoyer nos newsletters.
(d) Si vous demandez un devis, vos données à caractère personnel sont utilisées afin de rédiger le devis et de prendre contact avec vous.
(e) Nous traitons vos données à caractère personnel afin de développer notre site Internet et d’améliorer votre expérience utilisateur. Cette finalité couvre aussi le contrôle de la sécurité, de la disponibilité, (de la performance), de la puissance et de la bonne santé de notre site Internet.
(f) Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’exécuter ou de respecter les droits octroyés sur la base de la législation d’application (comme l’introduction d’une action en justice ou la défense contre une action intentée), le cas échéant. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales.

Nous collectons les types suivants de données à caractère personnel :
1. Coordonnées de contact : En fonction du canal utilisé, nous nous servons de vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande ou pour prendre contact avec vous à votre demande. Dans ce cadre, nous utilisons les données suivantes : Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de messagerie.
2. Coordonnées de contact : Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de nos services et de la gestion de notre base de données clients. Pour cela, nous utilisons les mêmes données que celles utilisées pour établir un devis.
3. Newsletter : Si vous vous abonnez à notre newsletter, vous êtes prié de communiquer votre adresse de messagerie. Cette information est directement transmise par vos soins.
4. Coordonnées de contact : Si vous demandez un devis, il vous est demandé de fournir les informations suivantes : prénom, nom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, adresse postale et tout autre renseignement personnel que vous saisissez dans le champ en texte libre (veuillez ne pas indiquer d’informations sensibles comme des renseignements sur votre état de santé, une condamnation pénale ou un numéro de compte bancaire). Cette information est directement transmise par vos soins.
5. Données relatives à l’utilisation : Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet : adresse IP, ID et modèle d’appareil, source de référence, paramétrages linguistiques, navigateur, système d’exploitation, localisation géographique, durée de la consultation, page consultée, ou moment, fréquence et schéma de consultation. Ces informations peuvent être agrégées et nous servent à collecter des informations utiles concernant l’utilisation du site Internet. Si ces informations sont anonymisées (et ne permettent donc plus de remonter jusqu’à vous en tant que personne physique), elles ne relèvent plus de la présente Politique de confidentialité. Ces informations sont automatiquement collectées par des cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

Les fondements juridiques de notre utilisation de vos données à caractère personnel sont :
a) Le fondement contractuel, conformément à l’art. 6. 1. b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; Ce fondement s’applique à l’élaboration des devis et à la réponse aux questions reçues par nos canaux de contact.
b) Le consentement, conformément à l’art. 6. 1. a) du RGPD. Nous avons reçu votre consentement explicite et sans équivoque. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci n’aura aucune incidence sur la légitimité des traitements survenus avant le retrait de votre consentement. Ce fondement juridique s’applique à l’envoi de nos newsletters.
c) L’intérêt légitime, conformément à l’art. 6. 1. f) du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes, c.-à-d. pour développer notre site Internet et améliorer sa convivialité.

Si le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez à tout instant le droit de retirer celui-ci. Ceci n’aura aucune incidence sur la légitimité des traitements survenus avant le retrait de votre consentement.

Si le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement conformément aux dispositions de l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.

Vos données à caractère personnel seront alors exclusivement utilisées aux fins exposées à l’article 2.2.

3. CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
· Si vous recourez au formulaire de contact placé sur notre site Internet, vos données à caractère personnel sont conservées au maximum 5 ans après le dernier contact ;
· Les données servant à la gestion de notre base de données clients sont conservées au maximum 10 ans après l’expiration du contrat, ou 5 ans en l’absence d’un contrat ;
· Les données qui sont traitées sur la base de votre consentement sont traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
· Les données à caractère personnel qui sont traitées pour développer le site Internet et améliorer votre expérience utilisateur sont conservées conformément aux délais de conservation stipulés dans notre Politique en matière de cookies ;
· Toutefois, nous sommes en droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est indispensable pour respecter nos obligations légales, pour introduire une action en justice ou pour nous défendre contre une telle action ou à des fins de preuve.

Il est possible que les données comptables doivent être conservées plus longtemps, suivant les dispositions légales en l’espèce. Les autres données pouvant s’avérer nécessaires pour assurer un bon service après-vente ou dans le cadre de services futurs sont, autant que possible, anonymisées afin qu’il soit impossible de remonter jusqu’à une personne identifiable.

Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et que cette opposition est validée, nous effacerons vos données à caractère personnel. Cependant, nous conserverons les données à caractère personnel nécessaires afin de respecter votre choix à l’avenir.

Une fois que les données à caractère personnel ne doivent plus être conservées, nous les écrasons ou effaçons en toute sécurité, ou nous les mettons à votre disposition.

4. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE
Cet article résume vos principaux droits en vertu de la législation relative à la protection des données à caractère personnel d’application. Nous nous sommes efforcés de les présenter de manière succincte, claire et lisible.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous devez nous adresser une demande écrite, conformément à l’article 1er de la présente Politique de confidentialité. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande sans retard excessif, et dans tous les cas dans un délai d’un mois suivant la réception de votre requête. Si nous sommes dans l’impossibilité de réagir dans le délai précité d’un mois et souhaitons par conséquent prolonger ce délai, ou si nous ne comptons pas donner suite à votre demande, nous vous le notifierons.

Droit de consultation                                                      
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ainsi qu’aux informations complémentaires telles que précisées dans la présente Politique de confidentialité.

Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie de vos données à caractère personnel étant en notre possession, à condition que cela n’ait pas d’incidence négative sur les droits et libertés de tiers. La première copie vous est envoyée gratuitement, mais nous nous réservons le droit de vous demander de régler des frais raisonnables si vous demandez plusieurs copies.

Droit de rectification
Si les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous prier de les corriger ou de les compléter, en tenant compte des finalités du traitement.

Droit à l’effacement / « droit à l’oubli »
Lorsque l’un des motifs suivants s’applique, vous avez le droit d’obtenir sans retard déraisonnable l’effacement de vos données à caractère personnel :
· les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
· vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
· vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
· vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge.

Le droit à l’effacement des données est soumis à certaines exclusions, notamment lorsque le traitement est nécessaire :  
· à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
· pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
· à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou à des fins statistiques ;
· pour respecter une obligation légale ; ou
· à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (ce qui signifie que nous seuls sommes en droit de conserver vos données à caractère personnel, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins limitées) lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
· vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
· le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
· nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
· vous vous êtes opposé au traitement, en attendant de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

En plus de notre droit de conserver vos données à caractère personnel, nous pouvons encore les traiter, mais uniquement :
· avec votre consentement ;
· pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
· pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou 
· pour des motifs d’intérêt public.
Avant que nous ne levions la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, vous en êtes informé.

Droit à la transférabilité / portabilité de vos données
Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement et si ce traitement est effectué de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Vous avez également le droit, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir que nous transmettions directement vos données à caractère personnel à une autre entreprise.

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où le fondement légal de ce traitement est que celui-ci est nécessaire :
· à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée ;
· à la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers.
· Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne les traiterons plus, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits ou vos libertés fondamentales.
· Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, qu’il s’agisse d’un traitement préliminaire ou ultérieur, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et gratuitement, à ce traitement, même dans le cadre d’un profilage, pour autant que celui-ci ait trait au marketing direct. Si vous exercez ce droit d’opposition, nous cessons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous considérez que le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel viole la réglementation relative à la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Belgique, vous pouvez introduire une telle réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles ([email protected]), https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

5. COMMUNICATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERS
Si vous êtes l’un de nos clients, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à des fournisseurs avec lesquels nous sommes contractuellement liés en vue de vous offrir des services. Si vous êtes l’un de nos fournisseurs, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à nos clients afin qu’ils vous contactent.

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à nos éventuels successeurs légaux et sociétés apparentées telles que filiales et succursales, pour les mêmes finalités que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous collaborons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants pour certains aspects de nos produits et services. Vos données sont exclusivement transmises pour les mêmes finalités que celles de Frisomat. Et nous veillons à ce que ces tiers, à notre instar, gèrent vos données en toute sécurité et avec respect.

Il est possible qu’il soit nécessaire d’accorder l’accès à vos données à des fins légales. Dans ce cas, nous sommes tenus de nous conformer à cette obligation. Nous avons également le droit de transmettre vos données à caractère personnel si cela est indispensable afin de protéger les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des tierces parties. Notre site Internet utilise potentiellement des plug-ins de réseaux sociaux permettant de vous donner accès à nos réseaux sociaux ou grâce auxquels vous pouvez partager du contenu sur vos réseaux sociaux. Ces réseaux sociaux sont (Facebook, LinkedIn, YouTube et WhatsApp). En cliquant sur l’un de ces liens, il est possible que les réseaux sociaux précités collectent des données à caractère personnel relatives par exemple à votre profil.

Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces réseaux sociaux utilisent vos données à caractère personnel. Dans ce cas, ils opèrent en tant que responsables du traitement. Voici, à titre d’information, la liste des liens concernés (qui sont toutefois susceptibles de changer à l’occasion) :
(a) Facebook : http://facebook.com/about/privacy ;
(b) LinkedIn : http://linkedin.com/legal/privacy-policy ;
(c) YouTube : https://policies.google.com/privacy
(d) WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy/?lang=en

6. TRANSMISSION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
Nous nous efforçons de limiter la transmission et le traitement des données à caractère personnel à des pays de l’Espace économique européen ou à des pays garantissant un niveau de protection égal à celui que garantissent le RGPD ainsi que la présente Politique de confidentialité. Si le traitement survient en dehors des frontières de l’Espace économique européen, nous vous fournirons plus d’explications à ce sujet sur demande écrite.

7. COOKIES
Notre site Internet utilise des cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous sommes susceptibles d’apporter occasionnellement des modifications à la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente de la Politique de confidentialité peut toujours être consultée sur le site Internet.